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A Noter :

Elaborer un PLU, c'est du boulot : des dizaines des réunions, de mois et d'efforts pour convaincre les habitants aux intérêts parfois contradictoires. Son objetif avoué ou non est toujours d'urbaniser plus. Pas très en phase avec un développement durable ...

La procédure d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme

Tout démarre de la volonté du Maire et de son conseil municipal de modifier l'urbanisation de sa commune, le plus souvent pour permettre sa croissance en m2 constructibles et en habitants.

La prescription :

La prescription est le fait de décider l'élaboration d'un PLU. La décision est arrêtée par délibération du conseil municipal. Les habitants en ont connaissance.

Une fois le plan prescrit, il est possible pour l'autorité administrative, si elle le juge nécessaire, de surseoir à statuer sur les diverses autorisations demandées comme la délivrance d'un permis de construire, par exemple.

L'instruction :

La conception et l'élaboration du plan sont en principe placées sous l'autorité du maire, qui peut toutefois les confier à un établissement public intercommunal (EPCI).

Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer.

Les services de l'Etat peuvent être associés à l'élaboration. Cette collaboration facultative peut être à l'initiative du maire ou du préfet. Ce dernier, veille au respect des règles d'urbanisme et porte à la connaissance des communes les informations nécessaire à l'exercice de leurs compétences.

Sont obligatoirement associés à l'élaboration des documents :
- les régions et départements,
- les organismes de parcs naturels et régionaux,
- les organisations de transports urbains.
Leur avis est joint au dossier soumis à l'enquête publique.

Sont consultés à leur demande :
- les présidents du conseil général, régional, et de l'EPCI,
- les maires des communes voisines et des États limitrophes,
- toutes les organisations compétentes en matière d'aménagement d'urbanisme d'environnement.

L'adoption :

Lorsque l'instruction est terminée, le conseil municipal (ou l'organe délibérant de l'EPCI) arrête le projet qui est communiqué pour avis aux organismes et personnes qui ont été associés à son élaboration. Ils ont 3 mois pour se manifester (leur silence vaut avis favorable).

Dans l'hypothèse de conflits éventuels lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, la commission de conciliation peut être saisie. Elle a 2 mois pour rendre des propositions.

L'enquête publique :

Le projet de PLU est soumis à enquête publique par le maire. Toutefois, il ne rend pas le plan public avant de le soumettre à cette enquête. Elle permet aux personnes publiques de faire connaître leurs réactions.

L'approbation :

Le PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.
Il est tenu à la disposition du public. C'est à la suite de cette formalité que le plan est exécutoire, c'est à dire qu'il est opposable à tous, administration comme habitants.

L'annulation

Comme tout acte administratif, le PLU est un acte susceptible d'être attaqué en justice. Le juge administratif peut prononcer son annulation pour vice de forme (procédure) ou vice de fond. Dans cette hypothèse, le document d'urbanisme immédiatement antérieur redevient applicable.

Le coût

Il varie selon le nombre d'habitants et est estimé en moyenne à 37.000 € pour une commune de 5 000 habitants. (On peut avancer un coût moyen de 750 000€ pour les SCOT d’une agglomération comprenant de 80 à 100 communes pour 150 000 habitants.La moyenne générale par habitant se situe autour de 5,50 €).

Les délais de la procédure

- Délibération du Conseil municipal ou de l’EPCI prescrivant l’élaboration du PLU - fixant les modalités de la concertation. Délai moyen : 3 à 9 mois.

- Phase d’étude (diagnostic, état initial de l’environnement). Délai moyen : 6 à 18 mois selon le contexte et la taille de la commune.

- Organisation d’un débat au sein du Conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable. 4 - Délibérations du Conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation. Délai moyen étapes 3 et 4 : 6 à 9 mois.

– Consultations et recueil des avis. Délai moyen : 6 à 9 mois.

- Arrêté du maire (ou du président de l’EPCI compétent) soumettant à enquête publique le projet de PLU. 7 -Délibération du Conseil municipal approuvant le PLU après modifications éventuelles. Délai moyen étapes 6 et 7 : 6 à 9 mois.

Durée moyenne d’élaboration d’un PLU : de 27 à 54 mois.
Minimum : 15 à 18 mois.